CSP – Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le dispositif appelé Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) a été instauré dans le but d’assister les salariés en CD soumis à un licenciement économique. Son objectif principal est de faciliter leur réintégration sur le marché du travail en leur fournissant un accompagnement personnalisé.

Comment fonctionne le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

En aucun cas, l’employeur ne peut imposé un CSP à ses salariés. Ces derniers sont libres de refuser le contrat de sécurisation professionnelle, cependant les nombreux avantages qu’il propose en font un dispositif très souvent adopté.

Qui peut être concerné par un CSP ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle concerne uniquement les entreprises dont l’effectif est inférieur à 1000 collaborateurs. Au-delà de ce nombre, l’employeur est tenu de proposer un congé de reclassement. Toutes les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire peuvent mettre en place un CSP, sans condition.

Quels avantages pour un CSP ?

En premier lieu, le salarié acceptant le CSP bénéficie d’une indemnité particulière, connue sous le nom d’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Cette allocation est versée mensuellement, sur une période maximale d’un an. Elle vise à compenser partiellement la perte de revenus résultant du licenciement et s’élève à 75% de la rémunération brute des 12 derniers mois du salarié concerné.

En plus de cette allocation, le salarié bénéficie d’un suivi personnalisé dans sa recherche d’emploi. Ce suivi est assuré par un conseiller spécialement désigné, qui apporte une assistance dans la définition du projet professionnel, la rédaction du CV, la recherche d’opportunités d’emploi, la préparation aux entretiens et la gestion du parcours de formation, le cas échéant.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle permet de suivre des formations visant à développer les compétences du salarié et à accroître son employabilité sur le marché du travail et auprès des recruteurs. Ces formations peuvent être partiellement ou totalement financées par l’État, en fonction des besoins identifiés et des dispositifs mobilisés.