PDC – Plan de Développement des Compétences

Depuis le 1^er janvier 2019, le plan de développement des compétences ou PDC a succédé au plan de formation. Il permet aux employeurs d’être à l’initiative de formations à suivre pour leurs salariés.

Qui est concerné par le Plan de Développement des Compétences ?

Pour l’employeur

Il n’y a aucune obligation quant à la taille de l’entreprise. Quelque soit le nombre de salarié, l’employeur peut mettre en place un Plan de Développement des Compétences. Il doit cependant consulter les représentants du personnel en amont.

Pour le salarié

Le salarié ne peut en aucun cas refuser de suivre la formation qui lui incombe dans un PDC. En effet, il s’agit de l’exécution normale de son contrat de travail. Ainsi, il ne peut s’y opposer, sauf cas particulier. L’employeur est en droit d’intégrer n’importe quel salarié à un Plan de Développement des Compétences.

Que se passe-t-il après la formation ?

Dès lors que la formation se termine, le salarié concerné reprend le travail. L’employeur n’est pas dans l’obligation de reconnaître les nouvelles compétences acquises par le collaborateur. Sauf s’il s’y est engagé au préalable ou que la convention collective applicable à l’entreprise le prévoit. De ce fait, le salarié formé revient souvent à son poste d’origine ou équivalent, avec une rémunération et une qualification égale.

Après avoir suivi la formation, le salarié a la possibilité de démissionner. Cependant, il est important de noter que son contrat de travail peut comporter une clause de dédit formation. En d’autres termes, il s’oblige à demeurer au sein de l’entreprise pendant une période déterminée, sous peine d’avoir à rembourser les frais de formation engagés. L’applicabilité de cette clause dépend de conditions spécifiques, notamment si les exigences imposées au salarié ne sont pas excessives (par exemple, une durée de service trop longue, des montants de remboursement déraisonnables, etc.) et si elle ne restreint pas sa liberté de démissionner, évidemment.

Quel intérêt pour un salarié de suivre un PDC ?

Pour le salarié, un Plan de Développement des Compétences est idéal pour lui permettre se s’adapter de façon continue à son métier. Il peut ainsi développer son savoir-faire au gré des évolutions technologiques, économiques ou en fonction des priorités de l’entreprise.

Qui finance un Plan de Développement des Compétences ?

Les coûts liés à la formation sont à la charge de l’employeur. Il en va de même pour les frais qui pourraient être occasionnés en termes de restauration ou d’hébergement.

Quelle rémunération pendant une formation dans le cadre du Plan de Développement des Compétences ?

Durant toute sa formation, le salarié continue de percevoir sa rémunération habituelle et conserve sa protection sociale.