La relation client à distance et la gestion des risques juridiques

La relation client à distance et la gestion des risques juridiques

Objectifs 

  • Connaître le cadre juridique de la relation commerciale à distance
  • Renforcer les points de vigilance
  • Mise en conformité des pratiques commerciales

Modalités pédagogiques

  • Une formation sur mesure,
  • Une formation intégrant les outils d’animation existants dans l’entreprise et les meilleures pratiques recensées,
  • Des intervenants experts,
  • Une mise en application immédiate.

Introduction : La responsabilité en cas de diffusion d’un contenu illicite en ligne

  1. L’identification du responsable au plan juridique
  2. La mise en œuvre de la responsabilité

Partie 1 : Données personnelles et Internet

  1. Collecte de données personnelles via un site web : les règles à respecter
  2. Le secret des correspondances et e-mail
  3. Le pouvoir de sanction de la CNIL

Partie 2 : Publicité et Internet

  1. Cadre juridique de la publicité sur Internet
  2. Les règles en matière de prospection commerciale par e-mail, les fichiers informatiques à déclarer à la CNIL, …
  3. Les règles déontologiques de la FEVAD (vente à distance)

Partie 3 : Intégrer les règles spécifiques de la protection du consommateur dans les contrats électroniques

  1. Comment rédiger le contrat en ligne
  2. Intégrer les règles spécifiques au commerce électronique
  3. Accusé de réception, « double-clic », les conditions de conclusion d’un contrat en ligne
  4. L’archivage et la preuve du contrat
  5. Signature électronique : la preuve de l’existence et la validité d’un contrat en ligne

Partie 4 : L’utilisation d’Internet par les salariés

  • Charte informatique / Réseaux sociaux

Population concernée

Gestionnaires Clientèle

Directeurs d’Agence

Durée

1 journée

Les plus de la formation

  • Des contrats électroniques plus sécurisés
  • Une meilleure gestion des risques
  • Développement de la relation commerciale à distance

Formation à la une

La relation client à distance et la gestion des risques juridiques
Connaître le cadre juridique de la relation commerciale à distance
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