Protection de la Clientèle Bancaire 2018

Protection de la Clientèle Bancaire 2018

Objectifs opérationnels

  1. Mise en conformité des pratiques commerciales avec l’arsenal juridique et réglementaire.
  2. Appréhender les enjeux opérationnels liés à la protection du client bancaire.
  3. Maîtriser les impératifs de protection du consommateur bancaire dans le système bancaire et fiscal français
  4. Sécuriser la relation client, dès l’entrée en affaires

 

Modalités pédagogiques

Une formation sur mesure, intégrant les outils d’animation existants dans l’entreprise et les meilleures pratiques
recensées 

 

Partie 1. Réglementation bancaire

  • Décrets d’application de la loi SAPIN II
  • Droit  au Compte
  • Assurance Emprunteur
  • Recommandations ACPR
  • Domiciliation des revenus et prêt
  • La transposition de la directive PSD 2
  • Protection des données personnelles
  • Loi pour la Justice pour le XXI ème siècle: Surendettement des Particuliers…

 

Partie 2. Jurisprudence bancaire 2018

  • TEG : délai de contestation, assiette…
  • Commission des Sanctions ACPR
  • Devoir de conseil
  • Intermédiation en Assurance
  • Devoir de mise en garde
  • Convention de Compte : fraude à la carte bancaire…
  • Connaissance du Client bancaire
  • Sanctions de la CNIL
  • Chèque
  • Cautionnement disproportionné, formalisme du cautionnement…

Population concernée

Managers

Collaborateurs

Back Office

Durée

1 jour

Les plus de la formation

Mise en conformité des pratiques commerciales avec la réglementation et la jurisprudence bancaires 2018

Formation à la une

Protection de la Clientèle Bancaire 2018
Mettre en conformité les pratiques commerciales avec l’arsenal juridique et réglementaire
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