Formation réglementaire immobilière Loi ALUR

Formation réglementaire immobilière Loi ALUR

2 journées

Objectifs

  • Appréhender la portée de ces nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle à ces dispositions
  • Cojustifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle T.

Modalités pédagogiques

  • Une formation sur mesure
  • Une formation intégrant les outils d’animation existants dans l’entreprise et les meilleures pratiques recensées
  • Délivrance d’un livret et d’une attestation

Eléments du programme

Partie 1 : Loi ALUR – Sous forme de e-learning de 3 h 30

  • Le domaine d’application de la loi ALUR
  • Les 4 titres de la loi ALUR
  • La déontologie
  • L’exercice de la profession
  • Les différents modes d’exercice de la profession
  • La responsabilité professionnelle

Partie 2 : L’application aux professions bancaires – Sous forme de e-learning de 3 h 30 sur :

  • Conformité, devoir de conseil, KYC, vues juridique, économique, fiscal
  • Le financement de l’immobilier
  • Rappels sur les mécanismes des revenus fonciers
  • La défiscalisation immobilière par la déduction, la réduction, le crédit d’impôt, le report d’imposition, les lois passés et en vigueur
  • Le droit de propriété en direct, via le démembrement, via la SCI et le viager

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Formation réglementaire immobilière Loi ALUR
Appréhender la portée de ces nouvelles obligations et savoir y adapter sa pratique professionnelle
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