Droit bancaire et relation client

Droit bancaire et relation client

Objectifs de la formation

  • Appréhender les risques juridiques dans l’activité bancaire
  • Connaître la réglementation relative à l’ouverture de compte et aux moyens de paiement

Programme

Les fondamentaux du droit bancaire

  • Les comptes bancaires
    • Réglementation : ouverture, fonctionnement, clôture
    • Spécificité des comptes ouverts sur injonction BDF
    • Notions d’incapacités et conséquences
    • Comptes collectifs et leurs particularités
    • Surveillance des comptes – traitement des saisies attribution, avis à tiers détenteur et oppositions administratives
  • Les moyens de paiement
    • Chéquiers et obligations bancaires
      • Conditions de délivrance,
      • Formalisme,
      • Gestion des incidents
  • Cartes bancaires
    • Conditions de délivrance,
    • Formalisme
    • Gestion des incidents
  • Les autres moyens de paiement et leurs particularités
    • Virements
    • Prélèvements – TIP
    • Monéo, téléphones (…)

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