Devoir de conseil et gestion des risques

Devoir de conseil et gestion des risques

Objectifs de la formation

  • Appréhender le cadre juridique de la gestion des risques (loi LSF, loi SOX, …).
  • Bâtir une politique d’audit interne.
  • Consolider le devoir d’information face à la protection des assurés.

Programme

La loi de sécurité financière – la gestion des risque et le devoir de conseil dans le secteur de l’assurance

Contexte réglementaire

  • Environnement législatif comparé
    • Contexte international : la loi SOX aux Etats-Unis.
    • L’adoption de la loi LSF : sécurité et transparence.
    • Le rôle de l’ACP et de l’AMF.

Contrôle Interne dans le secteur de l’assurance

  • Le référentiel COSO.
  • La cartographie des risques.
  • Gestion des risques dans les fonctions – support.
  • Gestion des risques dans les fonctions contractuelles et commerciales.
  • Le contrôle des comptes et la gouvernance.
  • Évaluation du contrôle interne.

La protection renforcée de l’assuré et un devoir de conseil

  • La durée des garanties du contrat d’assurance dans le temps.
  • L’information du souscripteur en assurance sur la vie.
  • Un démarchage de la clientèle redéfini.
  • L’encadrement de la profession de conseiller en investissements financiers.
  • La transposition de la quatrième directive en assurance automobile.

Population concernée

  • Collaborateurs du service de la conformité
  • Collaborateurs du service juridique
  • Collaborateurs du service commercial

Durée

  • 1 jour

Formation à la une

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